Le licenciement économique est une situation difficile à vivre pour les salariés concernés. Cependant, il existe un certain nombre de dispositifs permettant d’amortir les conséquences financières de cette situation, notamment le calcul de l’indemnité de licenciement. Cet article vous explique comment se fait ce calcul et quels en sont les critères essentiels.
Les éléments indispensables pour le calcul
Pour déterminer le montant de l’indemnité de licenciement économique, plusieurs éléments sont à prendre en compte :
- L’ancienneté du salarié : Il s’agit du premier critère pris en considération. Plus un salarié a travaillé longtemps dans l’entreprise, plus son indemnité sera élevée.
- Le salaire mensuel moyen : Pour calculer l’indemnité, on prendra en compte la moyenne des rémunérations perçues par le salarié au cours des derniers mois (généralement les 3 ou 12 derniers mois).
- Les conventions collectives : Certaines conventions collectives prévoient des indemnités plus favorables que celles prévues par la loi. Il est donc important de vérifier si une convention collective s’applique au salarié concerné.
Le calcul légal de l’indemnité de licenciement économique
Le Code du travail prévoit un calcul précis pour l’indemnité de licenciement économique. Ce calcul se base sur deux éléments : l’ancienneté du salarié et son salaire mensuel moyen.
En ce qui concerne l’ancienneté, le calcul est le suivant :
- Pour les salariés ayant moins de 10 ans d’ancienneté : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté.
- Pour les salariés ayant plus de 10 ans d’ancienneté : 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté.
Il convient ensuite d’ajouter au montant obtenu une indemnité compensatrice de préavis ainsi qu’une indemnité compensatrice de congés payés, si celles-ci n’ont pas déjà été versées.
Le rôle des conventions collectives
Comme mentionné précédemment, certaines conventions collectives prévoient des indemnités plus favorables que celles prévues par la loi. Il est donc important de vérifier si une convention collective s’applique au salarié concerné et quelles sont ses dispositions en matière d’indemnité de licenciement économique.
Dans certains cas, la convention collective peut imposer un calcul différent ou prévoir une indemnité supplémentaire. Par exemple, elle peut prévoir une majoration pour les salariés âgés ou encore un montant forfaitaire en fonction du secteur d’activité ou de la taille de l’entreprise.
Les cas particuliers
Certaines situations peuvent donner lieu à des indemnités spécifiques :
- La rupture conventionnelle : Dans le cas d’une rupture conventionnelle, les parties (salarié et employeur) se mettent d’accord sur le montant de l’indemnité de licenciement, qui doit être au moins égale à l’indemnité légale prévue en cas de licenciement économique.
- Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : Dans le cadre d’un PSE, les entreprises de plus de 50 salariés doivent proposer un plan d’accompagnement aux salariés concernés par un licenciement économique. Ce plan peut prévoir une indemnité spécifique, souvent négociée entre les partenaires sociaux.
Exemple concret
Prenons l’exemple d’un salarié ayant 8 ans d’ancienneté et un salaire mensuel moyen de 2 000 euros. Selon le calcul légal, son indemnité de licenciement économique sera la suivante :
- 1/4 x 8 (ancienneté) x 2 000 (salaire mensuel moyen) = 4 000 euros.
Ce montant pourra être majoré si une convention collective plus favorable s’applique ou si le salarié bénéficie d’une indemnité spécifique dans le cadre d’un PSE ou d’une rupture conventionnelle.
Les démarches à effectuer
Une fois le montant de l’indemnité de licenciement économique déterminé, il est important de vérifier que celui-ci est bien versé par l’employeur. En cas de litige, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour contester le montant qui lui a été attribué.
D’autre part, il ne faut pas oublier que les indemnités perçues en cas de licenciement économique sont soumises à certaines conditions d’exonération fiscale et sociale. Il convient donc de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les modalités précises.
Enfin, il est également important pour les salariés concernés par un licenciement économique de se renseigner sur leurs droits en matière d’accompagnement et de retour à l’emploi (aides à la formation, dispositifs d’aide au reclassement, etc.).