Juridique

ACRE : Le dispositif d’aide à la création et à la reprise d’entreprise pour les auto-entrepreneurs

Le régime de l’auto-entrepreneur est devenu un incontournable pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise) vient renforcer ce dispositif en proposant des avantages […]

Juridique

Calcul d’indemnité licenciement économique : les critères essentiels pour déterminer le montant

Le licenciement économique est une situation difficile à vivre pour les salariés concernés. Cependant, il existe un certain nombre de dispositifs permettant d’amortir les conséquences financières de cette situation, notamment le calcul de l’indemnité de […]

Juridique

Quand faut-il immatriculer son entreprise ? Le guide pour ne pas rater le bon moment

Créer une entreprise est un projet passionnant, mais également complexe. Parmi les nombreuses étapes à franchir, l’une des plus importantes est sans conteste l’immatriculation de la société. Mais quand faut-il procéder à cette démarche cruciale […]

Juridique

Erreurs majeures à éviter en SCI : les pièges à déjouer pour garantir la réussite de votre projet

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique intéressant permettant d’optimiser la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. Cependant, sa création et son fonctionnement ne sont pas exempts de risques. Découvrez dans cet […]

Juridique

Les actions de préférence en SAS : un outil de financement et de gouvernance à ne pas négliger

Dans un contexte économique en constante évolution, les entreprises cherchent sans cesse à innover pour attirer des investisseurs et assurer leur pérennité. Parmi les instruments financiers à leur disposition, les actions de préférence occupent une […]

Juridique

L’augmentation de capital en SAS : une démarche clé pour la croissance des entreprises

Le financement et la croissance des entreprises sont des sujets qui préoccupent de nombreux dirigeants, notamment ceux d’une Société par Actions Simplifiée (SAS). Parmi les solutions pour répondre à ces challenges figure l’augmentation de capital, […]

Juridique

Réglementations sur la protection des données dans le domaine de la télémédecine et des soins de santé à distance

En cette ère numérique, la télémédecine et les soins de santé à distance sont devenus plus que jamais une réalité. Cependant, l’adoption croissante de ces technologies soulève des préoccupations importantes concernant la protection des données […]

Juridique

Les obligations légales en matière de gouvernance d’entreprise dans les entreprises cotées en bourse

La gouvernance d’entreprise est un enjeu majeur pour les sociétés cotées en bourse, car elle garantit la confiance des investisseurs et contribue à la pérennité de l’organisation. Les entreprises doivent donc se conformer à un […]

Juridique

Les réglementations sur la publicité des produits électroniques et les allégations de performances

La publicité est un moyen incontournable pour les entreprises de promouvoir leurs produits électroniques et d’attirer l’attention des consommateurs. Cependant, il est essentiel que ces campagnes publicitaires respectent certaines réglementations afin de protéger les consommateurs […]