Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez créer ou reprendre une entreprise? L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) pourrait bien être le coup de pouce financier dont vous avez besoin pour réaliser votre projet. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce dispositif, ses conditions d’éligibilité, les démarches à suivre et son impact sur vos droits au chômage.
Qu’est-ce que l’ARCE?
L’ARCE est un dispositif mis en place par l’État français pour soutenir financièrement les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Cette aide consiste en une avance sur vos allocations chômage, versée sous forme de capital. Elle vous permet ainsi de bénéficier d’un apport financier immédiat pour démarrer votre activité, sans attendre le versement mensuel de vos allocations.
Qui peut bénéficier de l’ARCE?
Pour être éligible à l’ARCE, vous devez remplir plusieurs conditions :
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi
- Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- Créer ou reprendre une entreprise qui relève du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)
- Avoir obtenu l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)
Il est important de noter que si vous êtes en congé parental, en congé sabbatique ou en disponibilité, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARCE. De plus, vous devez créer ou reprendre une entreprise située en France.
Comment obtenir l’ARCE?
Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez d’abord obtenir l’ACCRE. Cette aide consiste en une exonération partielle de charges sociales pour les entrepreneurs demandeurs d’emploi. Pour cela, adressez-vous à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou au Pôle emploi de votre département. Une fois que vous avez obtenu l’ACCRE, vous pouvez demander l’ARCE auprès de votre conseiller Pôle emploi.
Afin d’étudier votre demande, Pôle emploi aura besoin des documents suivants :
- Votre attestation d’admission à l’ACCRE
- Un justificatif d’affiliation au régime des travailleurs non salariés (TNS)
- Le formulaire spécifique de demande d’ARCE
Une fois ces éléments transmis, Pôle emploi examinera votre demande et vous informera de sa décision.
Quel est le montant de l’ARCE?
L’ARCE correspond à 45% des droits à l’ARE qui vous restent à percevoir au moment de la demande. Ce montant est versé en deux fois :
- Une première moitié lors de la création ou reprise de l’entreprise
- La seconde moitié six mois après la création ou reprise de l’entreprise, sous réserve que vous soyez toujours affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS)
Il est important de noter que le versement de l’ARCE entraîne une diminution du nombre d’allocations ARE restantes. En effet, les allocations correspondant au montant de l’ARCE versée ne vous seront pas versées ultérieurement.
Quel impact sur vos droits au chômage?
En choisissant de bénéficier de l’ARCE, vous renoncez à percevoir vos allocations chômage mensuelles. Toutefois, si votre entreprise venait à rencontrer des difficultés et que vous deviez cesser votre activité, vous pourriez récupérer vos droits au chômage restants.
Pour cela, il faudra remplir certaines conditions :
- Avoir cessé votre activité dans les 24 mois suivant la date de création ou reprise de l’entreprise
- Etre à nouveau inscrit comme demandeur d’emploi
- Avoir encore des droits ARE à percevoir
Dans ce cas, Pôle emploi recalculera vos droits et déduira les allocations correspondant au montant ARCE déjà perçu. Vous pourrez alors toucher le solde de vos droits jusqu’à leur épuisement.
En résumé
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est un dispositif financier avantageux pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. En vous apportant un capital de départ, elle peut vous aider à concrétiser votre projet et à démarrer votre activité dans de bonnes conditions. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller Pôle emploi pour en savoir plus et vérifier si vous êtes éligible à cette aide.
