Le marché du travail est en constante évolution et les transitions professionnelles deviennent de plus en plus fréquentes. Dans ce contexte, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) apparaît comme un dispositif pertinent pour accompagner les salariés licenciés économiquement dans leur recherche d’un nouvel emploi. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le CSP, ses modalités, ses avantages et ses limites.
Présentation et objectifs du Contrat de sécurisation professionnelle
Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif mis en place par l’État en 2011 pour faciliter la transition entre deux emplois des personnes concernées par un licenciement économique. Il s’adresse principalement aux salariés des entreprises de moins de 1 000 employés ainsi qu’à ceux dont l’entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit son effectif.
L’objectif principal du CSP est d’accompagner les salariés licenciés économiquement dans la définition et la mise en œuvre d’un projet professionnel adapté à leurs compétences et au marché du travail. Le dispositif vise ainsi à favoriser le retour rapide à l’emploi durable ou la création d’une entreprise.
Fonctionnement et modalités du Contrat de sécurisation professionnelle
Pour bénéficier du CSP, le salarié doit être informé par son employeur de la possibilité d’adhérer au dispositif lors de l’entretien préalable au licenciement. Il dispose ensuite d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser l’offre. En cas d’acceptation, le contrat de travail est rompu d’un commun accord et le salarié bénéficie du CSP.
Le CSP est conclu pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable une fois pour 6 mois supplémentaires sous certaines conditions. Durant cette période, le bénéficiaire est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle et perçoit une allocation de sécurisation professionnelle (ASP), égale à 75% du salaire brut antérieur.
Les différentes étapes du Contrat de sécurisation professionnelle
Le parcours du CSP comporte plusieurs étapes clés :
- Évaluation des compétences et besoins en formation : cette phase permet de faire un bilan professionnel et personnel pour déterminer les compétences à valoriser ou à acquérir dans le cadre du projet professionnel.
- Élaboration du projet professionnel : le bénéficiaire est accompagné par un conseiller référent pour construire son projet professionnel et définir les actions nécessaires à sa réalisation (formation, recherche d’emploi, création d’entreprise, etc.).
- Mise en œuvre des actions : le bénéficiaire met en place les actions identifiées lors de l’élaboration du projet professionnel (formations, stages en entreprise, aide à la recherche d’emploi, etc.).
- Retour à l’emploi : le CSP se termine lorsque le bénéficiaire trouve un emploi durable (CDI, CDD de 6 mois minimum, contrat de travail temporaire de 6 mois minimum) ou crée son entreprise.
Les avantages du Contrat de sécurisation professionnelle
Le CSP présente plusieurs avantages pour les salariés concernés par un licenciement économique :
- Un accompagnement personnalisé : le bénéficiaire est suivi par un conseiller référent tout au long de son parcours, ce qui permet de bénéficier d’un soutien et d’un regard extérieur sur son projet professionnel.
- Une allocation financière : l’allocation de sécurisation professionnelle permet au bénéficiaire de se consacrer pleinement à la mise en œuvre de son projet professionnel sans avoir à se soucier immédiatement de ses ressources financières.
- Un accès facilité à la formation : le CSP permet d’accéder à des formations adaptées aux besoins identifiés lors de l’évaluation des compétences et du projet professionnel.
- Une meilleure employabilité : grâce au CSP, le bénéficiaire peut acquérir ou renforcer des compétences recherchées sur le marché du travail et ainsi faciliter son retour à l’emploi.
Les limites du Contrat de sécurisation professionnelle
Toutefois, le CSP présente également des limites, notamment :
- Un public restreint : seuls les salariés licenciés économiquement des entreprises de moins de 1 000 employés ou en redressement/liquidation judiciaire peuvent bénéficier du CSP.
- Une durée limitée : bien que pouvant être prolongé, le CSP est conclu pour une durée maximale de 12 mois, ce qui peut être insuffisant pour certains projets professionnels nécessitant des formations longues ou un accompagnement plus approfondi.
- Un dispositif peu connu : malgré son existence depuis près de 10 ans, le CSP reste encore méconnu de nombreux salariés et employeurs, ce qui limite son déploiement et son efficacité.
En dépit de ces limites, le Contrat de sécurisation professionnelle constitue une opportunité intéressante pour les salariés concernés par un licenciement économique. Il leur permet d’être accompagnés dans la définition et la mise en œuvre d’un projet professionnel adapté à leurs compétences et au marché du travail, tout en bénéficiant d’une allocation financière et d’un accès facilité à la formation.
