Dans un contexte économique en constante évolution, les entreprises cherchent sans cesse à innover pour attirer des investisseurs et assurer leur pérennité. Parmi les instruments financiers à leur disposition, les actions de préférence occupent une place particulière. Elles offrent aux entreprises la possibilité de se financer tout en préservant leur gouvernance. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les spécificités et les avantages des actions de préférence en société par actions simplifiée (SAS).
Qu’est-ce qu’une action de préférence ?
Une action de préférence est un type d’action qui confère à son détenteur certains droits ou avantages spécifiques par rapport aux actions ordinaires. Ces droits peuvent concerner le versement des dividendes, le remboursement du capital, l’accès à l’information ou encore la participation aux décisions stratégiques de l’entreprise. Ainsi, les actions de préférence permettent aux sociétés d’émettre des titres financiers adaptés à leurs besoins, tout en préservant leur indépendance.
Les caractéristiques des actions de préférence en SAS
En France, la réglementation autorise l’émission d’actions de préférence dans toutes les formes de sociétés anonymes, y compris la SAS. Selon l’article L228-11 du Code de commerce, une SAS peut émettre des actions conférant à leur détenteur des droits particuliers, déterminés librement par les statuts ou par une décision de l’assemblée générale extraordinaire. Ces droits peuvent concerner :
- Le versement des dividendes : les actions de préférence peuvent prévoir un dividende prioritaire, c’est-à-dire un droit à percevoir des revenus avant les actionnaires ordinaires.
- Le remboursement du capital : en cas de liquidation de la société, les actionnaires de préférence peuvent bénéficier d’un remboursement prioritaire de leur apport.
- L’accès à l’information : les détenteurs d’actions de préférence peuvent disposer d’un droit à l’information renforcé, leur permettant d’accéder plus facilement aux documents et informations financières de la société.
- La participation aux décisions stratégiques : bien que les actions de préférence ne donnent généralement pas droit au vote lors des assemblées générales, elles peuvent toutefois conférer un droit de veto sur certaines décisions spécifiques (modification des statuts, augmentation du capital, etc.).
Les avantages des actions de préférence pour les entreprises et leurs investisseurs
Les actions de préférence présentent plusieurs avantages pour les entreprises et leurs investisseurs :
Pour les entreprises, l’émission d’actions de préférence permet :
- De diversifier leurs sources de financement en faisant appel à des investisseurs intéressés par des droits spécifiques.
- D’attirer des partenaires stratégiques qui pourront apporter leur expertise ou leur réseau sans pour autant prendre le contrôle de la société.
- De préserver leur gouvernance en limitant l’impact des investisseurs sur les décisions stratégiques et en maintenant le pouvoir de vote des actionnaires historiques.
Pour les investisseurs, les actions de préférence offrent :
- Un rendement potentiellement supérieur à celui des actions ordinaires grâce aux dividendes prioritaires.
- Une protection accrue de leur investissement grâce au remboursement prioritaire du capital en cas de liquidation.
- Un accès privilégié à l’information financière et stratégique de la société, facilitant ainsi la prise de décision et la gestion du risque.
Les limites et les risques liés aux actions de préférence en SAS
Toutefois, l’émission d’actions de préférence n’est pas sans risque pour les entreprises. En effet, celle-ci peut entraîner une dilution du capital social et une réduction du pouvoir de vote des actionnaires ordinaires. Par ailleurs, le versement d’un dividende prioritaire peut peser sur la trésorerie de la société et limiter sa capacité à investir dans sa croissance.
Pour les investisseurs, les actions de préférence présentent également des inconvénients. Leur valeur peut être moins liquide que celle des actions ordinaires, ce qui rend plus difficile leur revente sur le marché. De plus, les droits spécifiques attachés aux actions de préférence peuvent être modifiés ou supprimés par une décision de l’assemblée générale extraordinaire, ce qui peut affecter la valeur de l’investissement.
Enfin, il est important de souligner que les actions de préférence ne sont pas adaptées à toutes les entreprises. Elles conviennent particulièrement aux sociétés en phase de développement ou en recherche de financement, qui souhaitent attirer des investisseurs sans pour autant céder le contrôle de leur gouvernance. Pour les entreprises matures, d’autres instruments financiers peuvent être plus appropriés, tels que les obligations convertibles ou les actions à dividende majoré.
Les actions de préférence en SAS constituent un outil financier intéressant pour les entreprises en quête de financement et soucieuses de préserver leur gouvernance. Elles offrent des avantages tant pour les sociétés émettrices que pour leurs investisseurs, en leur conférant des droits spécifiques et adaptés à leurs besoins. Toutefois, elles présentent également des risques et des limites qu’il convient d’évaluer soigneusement avant de se lancer dans une opération d’émission.
