Créer une association est une démarche courante en France. Pour que celle-ci soit reconnue et puisse bénéficier de différents avantages, il est indispensable de procéder à sa déclaration officielle. Cet article vous explique en détail les étapes à suivre pour remplir le formulaire M0 ASSO – Déclaration relative à une association (15909*02), un document essentiel pour officialiser l’existence d’une association.
Pourquoi utiliser le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO, également connu sous la référence 15909*02, est un document administratif obligatoire pour déclarer la création d’une association en France. Ce formulaire permet de collecter des informations essentielles sur l’association, telles que sa dénomination, son siège social, ses objectifs ou encore les noms et coordonnées des membres fondateurs. Une fois le formulaire rempli et envoyé aux instances compétentes, l’association peut bénéficier d’un certain nombre d’avantages, tels que la reconnaissance officielle ou l’éligibilité à des subventions publiques.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO (15909*02), il convient de suivre attentivement les instructions fournies par l’administration. Voici les principales étapes à respecter :
1. Renseigner les informations générales
Commencez par indiquer le nom officiel de l’association, son sigle, son adresse postale et ses coordonnées de contact (téléphone, courriel). N’oubliez pas de mentionner également la date de création de l’association et le nombre de membres fondateurs.
2. Préciser les objectifs et les activités de l’association
Dans cette partie du formulaire, il est important de décrire clairement et précisément les objectifs que votre association souhaite atteindre et les activités qu’elle compte mener pour y parvenir. Cette information permettra aux autorités compétentes d’évaluer la légitimité et la conformité de votre association avec la loi en vigueur.
3. Indiquer les coordonnées des membres fondateurs
Pour chaque membre fondateur, renseignez son nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile et fonction au sein de l’association. Ces informations sont nécessaires pour garantir la transparence dans la gestion des associations.
4. Joindre les documents requis
Au formulaire M0 ASSO doit être annexé un exemplaire des statuts signés par tous les membres fondateurs, ainsi que le procès-verbal de l’assemblée constitutive. Ces documents attestent du respect des règles légales et réglementaires relatives à la création d’une association.
Où envoyer le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Une fois le formulaire M0 ASSO (15909*02) dûment complété et accompagné des documents requis, il doit être adressé à la préfecture ou sous-préfecture du département où se situe le siège social de l’association. Le dossier peut être déposé en personne ou envoyé par courrier postal. Il est également possible d’effectuer cette démarche en ligne via le site officiel service-public.fr, dans la rubrique « Création d’une association ».
Quels sont les délais et les suites de la procédure ?
Le traitement du dossier par l’administration peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, selon les cas. Si votre demande est acceptée, l’association sera inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) et recevra un numéro RNA unique. Par ailleurs, un récépissé de déclaration vous sera remis, attestant de la conformité de votre association avec la loi en vigueur.
Une fois ces formalités accomplies, l’association pourra bénéficier de divers avantages, tels que l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association, la signature de contrats ou encore la possibilité de solliciter des subventions publiques pour financer ses activités.
A retenir : le formulaire M0 ASSO (15909*02), une étape clé dans la création d’une association
Pour conclure, le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document incontournable pour la création d’une association en France. Il permet de déclarer officiellement l’existence de l’association auprès des autorités compétentes et de bénéficier ainsi d’une reconnaissance et d’avantages divers. La démarche à suivre pour remplir et envoyer ce formulaire est relativement simple, mais il convient de respecter scrupuleusement les instructions fournies par l’administration afin d’éviter tout retard ou refus dans le traitement de votre demande.
