Le statut de micro-entrepreneur, également appelé auto-entrepreneur, est particulièrement apprécié par les créateurs d’entreprise en France. En effet, il offre de nombreux avantages tels que la simplicité administrative, une fiscalité avantageuse et un régime social allégé. Cependant, ce statut est soumis à certaines conditions, notamment en ce qui concerne le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Alors, quelles sont les conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d’affaires ?
Les seuils de chiffre d’affaires pour un micro-entrepreneur
Pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur, il faut respecter des plafonds de chiffre d’affaires annuels. Ces plafonds dépendent du type d’activité exercée :
- Prestations de services et professions libérales : le seuil est fixé à 72 600 euros pour l’année 2021.
- Vente de marchandises et fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés touristiques) : le seuil est fixé à 176 200 euros pour l’année 2021.
Ces plafonds sont révisés chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac.
Les conséquences liées au dépassement des seuils
Si un micro-entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d’affaires, plusieurs conséquences peuvent en découler :
Le passage au régime réel
Le principal changement pour le micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d’affaires est le passage au régime réel, que ce soit pour la TVA ou pour l’imposition des bénéfices. Ce changement de régime implique une gestion administrative plus complexe, notamment en matière de comptabilité et de déclarations fiscales.
Ainsi, le micro-entrepreneur devra tenir une comptabilité plus rigoureuse, avec un suivi des recettes et des dépenses, ainsi qu’un bilan annuel. Il devra également facturer la TVA et la reverser à l’administration fiscale selon les règles du régime réel.
L’augmentation des cotisations sociales
Sous le statut de micro-entrepreneur, les cotisations sociales sont calculées sur la base d’un pourcentage fixe du chiffre d’affaires. En cas de dépassement des seuils, le micro-entrepreneur sera soumis au régime général des travailleurs indépendants, avec un calcul des cotisations sociales basé sur les bénéfices réalisés.
Cela peut entraîner une augmentation significative des charges sociales, surtout si le chiffre d’affaires est supérieur aux plafonds autorisés pour le statut de micro-entreprise.
La perte des avantages fiscaux
Les micro-entrepreneurs bénéficient d’avantages fiscaux spécifiques, tels que la franchise en base de TVA et l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. En cas de dépassement des seuils, ces avantages disparaissent.
Le micro-entrepreneur devra alors facturer la TVA sur ses prestations ou ventes, et son impôt sur le revenu sera calculé selon le régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de son activité.
Comment anticiper et gérer un dépassement de seuil ?
Pour éviter les conséquences d’un dépassement de seuil, il est important de bien anticiper l’évolution de son chiffre d’affaires. Si l’on constate que l’on risque de dépasser les plafonds autorisés, plusieurs solutions s’offrent au micro-entrepreneur :
- Adapter son activité : il peut être intéressant de revoir son offre pour limiter la croissance du chiffre d’affaires, par exemple en augmentant les prix ou en réduisant les volumes vendus.
- Opter pour une autre forme juridique : si le dépassement des seuils est durable, il peut être judicieux d’envisager un changement de statut, par exemple en créant une société (EURL, SASU…).
- Se préparer au passage au régime réel : le micro-entrepreneur doit anticiper les changements administratifs et fiscaux liés au passage au régime réel, en se formant à la comptabilité, en s’équipant d’un logiciel adapté ou en faisant appel à un expert-comptable.
Enfin, il est important de noter que le dépassement des seuils de chiffre d’affaires ne doit pas être systématiquement considéré comme un échec. Au contraire, cela peut être le signe d’une croissance soutenue de l’activité et d’une réussite entrepreneuriale. Dans ce cas, le passage au régime réel et la perte des avantages liés au statut de micro-entrepreneur peuvent être compensés par une augmentation des revenus et une meilleure rentabilité de l’entreprise.
